Charte de gestion des cookies et autres traceurs

Elle complète la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles de Lucideal et précise les finalités des traceurs utilisés, les modalités de recueil du consentement, les moyens de paramétrage ainsi que les droits des utilisateurs.

1. Qu'est-ce qu'un cookie ou un traceur ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), lors de la consultation d'un site internet ou d'une application.

Le terme « traceur » couvre notamment :

• les cookies HTTP ;
• les cookies de session ;
• le stockage local du navigateur, lorsque celui-ci est utilisé à des fins comparables ;
• certains identifiants techniques ;
• certains scripts, balises ou pixels permettant de lire ou d'écrire des informations sur le terminal ou de suivre la navigation de l'utilisateur.

2. Qui est responsable des traceurs déposés ?

Le responsable du traitement lié aux cookies et autres traceurs déposés depuis le site ou la plateforme est :

Le cas échéant, certaines opérations peuvent être mises en œuvre avec l'appui de prestataires techniques agissant pour le compte de Lucideal ou, selon les cas, de partenaires tiers. La liste effective de ces outils devra être confirmée lors de la mise en production. à compléter

3. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Selon les fonctionnalités effectivement activées sur le site et la plateforme, Lucideal peut utiliser des cookies ou traceurs pour les finalités suivantes :

• assurer le fonctionnement technique du site ou de la plateforme ;
• sécuriser l'authentification et la session utilisateur ;
• mémoriser les choix exprimés par l'utilisateur concernant le dépôt de traceurs ;
• permettre certaines fonctionnalités demandées par l'utilisateur ;
• mesurer l'audience et la fréquentation du site ;
• améliorer l'ergonomie, la performance et la qualité du service ;
• produire des statistiques d'usage ;
• le cas échéant, intégrer des services tiers, contenus externes ou outils techniques complémentaires.

À la date de la présente version, aucun outil publicitaire, de reciblage comportemental ou de personnalisation marketing n'est déployé. à confirmer

4. Catégories de cookies utilisées

4.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou de la plateforme et ne peuvent pas être désactivés lorsqu'ils sont strictement indispensables au service expressément demandé par l'utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• l'authentification de l'utilisateur ;
• la sécurisation de la session ;
• l'équilibrage de charge ou la continuité de service ;
• la mémorisation du choix de consentement ou de refus des cookies ;
• l'accès à des espaces réservés ;
• certaines fonctions techniques indispensables au parcours utilisateur.

Ces cookies ne nécessitent pas, en principe, le recueil préalable du consentement lorsqu'ils répondent strictement à une finalité exemptée par la réglementation applicable.

4.2 Cookies de mesure d'audience

Lucideal pourra utiliser des traceurs de mesure d'audience afin de mieux comprendre la fréquentation du site, les parcours de navigation, les performances techniques et l'usage des fonctionnalités.

Deux hypothèses doivent être distinguées :

• soit l'outil de mesure d'audience est configuré dans des conditions permettant une exemption de consentement ;
• soit l'outil utilisé ne remplit pas les conditions d'exemption et son dépôt est alors soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'outil effectivement retenu et son paramétrage devront être confirmés avant publication de la version finale de la présente charte. à compléter

4.3 Cookies fonctionnels soumis à consentement

Certains traceurs peuvent améliorer l'expérience utilisateur sans être strictement nécessaires au fonctionnement du service. Leur dépôt, lorsqu'il ne relève pas d'une exemption, suppose le recueil préalable du consentement.

Cette catégorie pourra inclure, le cas échéant :

• des outils de confort de navigation ;
• des services de support intégrés ;
• des outils d'intégration de contenus externes ;
• des outils techniques complémentaires non indispensables.

4.4 Cookies de services tiers

Lorsque le site ou la plateforme intègre des contenus, scripts, boutons, lecteurs, outils ou services fournis par des tiers, ces derniers peuvent déposer ou lire des traceurs sur le terminal de l'utilisateur, sous réserve du cadre juridique applicable.

Le cas échéant, Lucideal s'efforcera d'informer les utilisateurs de l'identité de ces tiers, des finalités poursuivies et des modalités de paramétrage disponibles. La liste des services tiers effectivement intégrés devra être complétée. à compléter

5. Consentement

Lorsque le dépôt ou la lecture d'un cookie ou d'un traceur n'est pas strictement nécessaire au fonctionnement du service demandé par l'utilisateur, le consentement préalable de l'utilisateur est recueilli avant toute opération de dépôt ou de lecture.

Le consentement doit être :

• libre ;
• spécifique ;
• éclairé ;
• univoque.

L'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec un niveau de simplicité équivalent.

Le refus des cookies soumis à consentement n'empêche pas, en principe, l'accès au site ou aux fonctionnalités principales, sauf hypothèse particulière à apprécier au regard de la réglementation applicable. à confirmer selon l'architecture finale

6. Comment recueillons-nous vos choix ?

Lors de la première visite sur le site ou la plateforme, un bandeau ou une interface de gestion des cookies pourra s'afficher afin de permettre à l'utilisateur :

• d'accepter tous les cookies soumis à consentement ;
• de refuser tous les cookies soumis à consentement ;
• de paramétrer ses choix par finalité, et le cas échéant par outil.

Cette interface devra également permettre à l'utilisateur :

• d'accéder à une information claire sur les finalités poursuivies ;
• d'identifier les catégories de traceurs concernées ;
• de retirer ultérieurement son consentement aussi facilement qu'il l'a donné.

Un lien permanent de type « Gérer mes cookies » ou équivalent pourra être placé en pied de page ou dans tout emplacement facilement accessible. à confirmer

7. Durée de conservation des choix et durée de vie des cookies

Les cookies et autres traceurs n'ont pas vocation à être conservés au-delà de la durée nécessaire à leur finalité. De même, les choix de consentement ou de refus exprimés par l'utilisateur sont conservés pendant une durée limitée.

À ce stade, les durées suivantes sont proposées, sous réserve de validation technique et juridique finale :

La liste détaillée des cookies effectivement déposés, leur éditeur, leur finalité et leur durée devront être confirmées après audit de l'environnement de production. à compléter

8. Liste des cookies à compléter avant mise en ligne

Le tableau ci-dessous a vocation à être finalisé avant publication du site ou de la plateforme en production.

9. Paramétrage via le navigateur ou les outils tiers

L'utilisateur peut également, selon le navigateur ou le terminal utilisé, configurer certains paramètres relatifs aux cookies directement depuis son navigateur.

Une telle configuration peut toutefois altérer le fonctionnement de certaines parties du site ou de la plateforme lorsque les traceurs bloqués sont strictement nécessaires à la fourniture du service demandé.

Lorsque des services tiers sont utilisés, l'utilisateur peut également consulter les politiques de confidentialité ou de cookies de ces services afin de connaître leurs propres modalités de paramétrage.

10. Preuve du consentement

Lorsque le consentement est requis, Lucideal pourra conserver les éléments nécessaires à la preuve du choix exprimé par l'utilisateur, dans le respect de la réglementation applicable.

Ces éléments peuvent notamment porter sur :

• la date et l'heure du choix ;
• la version du bandeau ou du module de recueil ;
• les finalités acceptées ou refusées ;
• l'identifiant technique permettant de rattacher ce choix à un terminal ou à une session, lorsque cela est nécessaire et proportionné.

11. Évolution de la charte

La présente charte peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du site, de la plateforme, des outils utilisés, du cadre réglementaire ou des recommandations applicables. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente charte de gestion des cookies, l'utilisateur peut contacter :