Mentions légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Lucideal.
Éditeur du site
Lucideal
Société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros
Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 101 399 418
Siège social : 84 avenue de Versailles, 75016 Paris, France
Courriel : contact@lucideal.fr
Direction de la publication
La direction de la publication du site est assurée par le directeur général de Lucideal, fonction assurée par Monsieur Sylvain Régnier.
Hébergeur
Le site est hébergé par : OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone : +33 9 72 10 10 07.
Développement technique
Le développement technique du POC de la plateforme est assuré par RISE AND SHINE AGENCY, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 932 629 512, dont le siège social est situé Bâtiment B, 104 rue Legendre, 75017 Paris, France.
RISE AND SHINE AGENCY intervient en qualité de prestataire technique ; elle n'est pas l'éditeur du site ni l'exploitant du service.
Données personnelles
Les traitements de données personnelles mis en œuvre via le site et la plateforme Lucideal font l'objet d'une information spécifique détaillée dans une page dédiée intitulée « Politique de confidentialité et de protection des données personnelles ».
Information sur la nature du service
La plateforme Lucideal est conçue comme un cadre structuré, neutre et sécurisé permettant aux parties de formaliser une discussion amiable dans un processus limité dans le temps.
Elle ne constitue ni un cabinet d'avocats, ni un service de conseil juridique individualisé, ni un service de médiation ou d'arbitrage, et n'assure pas de rédaction individualisée d'actes pour autrui ; elle se limite à l'assemblage mécanique, par les parties, de clauses-options pré-rédigées dans un corpus fermé.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.